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1 propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est la propriété dérivant de toutes les créations de l’esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects: (1) la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les localisations géographiques; (2) le droit d’auteur, qui comprend notamment: (a) les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon international par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
2 propriété intellectuelle
Dictionnaire de droit français-russe > propriété intellectuelle
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3 propriété intellectuelle
Le dictionnaire commercial Français-Russe > propriété intellectuelle
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4 propriété intellectuelle
Dictionnaire Français-Russe d'économie > propriété intellectuelle
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5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
сущ.Французско-русский универсальный словарь > PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6 propriété intellectuelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > propriété intellectuelle
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7 propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > propriété intellectuelle
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8 Organisation f mondiale de la propriété intellectuelle
Le dictionnaire commercial Français-Russe > Organisation f mondiale de la propriété intellectuelle
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9 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
сущ.1) тех. ВОИС, Всемирная организация по охране интеллектуальной собственностиФранцузско-русский универсальный словарь > Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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10 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Французско-русский универсальный словарь > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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11 droits de propriété intellectuelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > droits de propriété intellectuelle
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12 réglementation juridique de la propriété intellectuelle
Французско-русский универсальный словарь > réglementation juridique de la propriété intellectuelle
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13 aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
[OMC] TRIPS (Trade-Related Industrial Property Matters) [WTO]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
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14 aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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15 conventions relatives à la propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > conventions relatives à la propriété intellectuelle
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16 droits de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droits de propriété intellectuelle
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17 incidence des techniques nouvelles sur le droit de la propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > incidence des techniques nouvelles sur le droit de la propriété intellectuelle
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18 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
World Intellectual Property Organization (WIPO) [based in Geneva]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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19 protection internationale de la propriété intellectuelle
international protection of industrial or intellectual propertyDictionnaire juridique, politique, économique et financier > protection internationale de la propriété intellectuelle
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20 systèmes de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > systèmes de propriété intellectuelle
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